Un an après la publication des Ordonnances Macron, les entreprises se sont elles appropriées la réforme du code du travail ? Observe-t-on une évolution dans le traitement des conflits ?

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été puliées au Journal officiel le 22 septembre 2018. Elles avaient deux objectifs prioritaires, notamment faciliter les licenciements pour lever les freins à l’embauche et également faire en sorte que le droit social se construise dans les entreprises, au plus près du terrain.
3 points clés dans les ordonnances :
– La mise en place de barêmes d’indemnisation devant le conseil des prud’hommes consistant en la limitation des dommages et interêts dus par l’employeur en cas de licenciement abusif, lesquels seront dorénavant en fonction de l’ancienneté du salarié.
– La création d’une rupture conventionnelle collective en cas de licenciement économique: moins protecteur pour le salarié mais qui facilite pour l’employeur un depart collectif. Le départ sera donc plus rapide et plus simple.
– La fusion des instances représentatives du personnel en une seule instance représentative qui s’appelle le Comite Social Economique (CSE). L’objectif est de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour l’employeur et ainsi supposée permettre une relation plus aisée.

Thomas GONZALES
Avocat à la Cour