Droit commercial
(Droit des affaires et de la concurrence)

  • Elaboration, rédaction et assistance à la négociation des contrats entre l’entreprise, ses clients, partenaires et fournisseurs (contrats commerciaux et de contrats de distribution).
  • Suivi de l’exécution et de la cessation des contrats.
  • Suivi et assistance de l’entreprise à tous les stades des litiges auxquels elle peut être confrontée dans le cadre de son activité.
  • Rédaction de conditions générales de vente, rupture de relations commerciales, pratiques restrictives de concurrence et pratiques déloyales.
  • Cessions de fonds de commerce/de parts sociales.
  • Cession de patientèle (professions libérales, infirmières, kinésithérapeutes…).
  • Procédures contentieuses.